CGV

Dernière mise à jour : 26/01/2026
1. Objet des présentes conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’encadrer les prestations réalisées par Pixelia, activité de conseil et d’accompagnement stratégique représentée par Hakim Larbes (ci-après « le Prestataire »), à destination de toute personne morale ou entrepreneur individuel (ci-après « le Client »).
Toute commande d’une prestation, d’un audit, d’un accompagnement, d’une option ou d’un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Pixelia propose notamment les prestations suivantes :
Audits et diagnostics
(audit de crédibilité, analyse de site, analyse de positionnement, diagnostic stratégique).
Accompagnements stratégiques
(recommandations, plans d’action, conseils en structuration digitale, optimisation de parcours).
Sessions de conseil
(rendez-vous individuels, analyses commentées, restitution orale ou écrite).
Abonnements
(suivi, accompagnement continu, optimisations, support stratégique).
Prestations sur devis
(missions spécifiques, sur-mesure, ponctuelles ou récurrentes).
Le détail des prestations figure sur le site ou dans le devis transmis au Client.
3. Commande
La commande est considérée comme validée lorsque :
la prestation est acceptée par écrit (email, signature électronique, message de validation),
et le paiement total ou l’acompte demandé est encaissé.
Aucune prestation ne débute sans validation écrite et sans paiement.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros HT.
Selon la prestation :
paiement en une fois ou en plusieurs fois (si proposé),
paiement par carte bancaire, virement ou solution de paiement en ligne (Stripe, Alma, etc.).
Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
5. Délais et réalisation des prestations
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard dû notamment à :
un manque de réactivité du Client,
l’absence ou l’insuffisance d’informations transmises,
une modification de la demande initiale,
un cas de force majeure.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir des informations exactes, complètes et sincères,
transmettre les éléments demandés dans les délais indiqués,
respecter le cadre et le périmètre de la prestation,
prendre connaissance des livrables transmis.
Tout défaut de collaboration peut entraîner un report ou une suspension de la prestation.
7. Nature des prestations et limites
Les prestations proposées par Pixelia sont des prestations de conseil, d’analyse et de recommandation.
Le Prestataire :
n’est soumis qu’à une obligation de moyens,
ne garantit aucun résultat commercial, financier, SEO ou stratégique,
n’intervient pas dans l’exécution technique finale sauf mention contraire explicite.
Les décisions prises par le Client à la suite des recommandations relèvent de sa seule responsabilité.
8. Validation et livraison
La prestation est considérée comme livrée lorsque :
le rapport, l’audit ou le livrable est transmis,
ou la session de restitution est réalisée,
ou la recommandation est utilisée par le Client.
Toute prestation entamée vaut livraison.
9. Droit de rétractation
Les prestations étant personnalisées et immatérielles, aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
10. Propriété intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire :
de ses méthodes,
de ses process,
de ses frameworks,
de ses outils et contenus pédagogiques.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel des livrables remis, à l’exclusion de toute revente, diffusion ou exploitation commerciale sans accord écrit.
11. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.
12. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
des décisions prises par le Client,
de l’absence de résultats,
des outils ou plateformes tiers (Wix, Google, hébergeur, Stripe…),
de l’usage fait des recommandations.
La responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation réglée.
13. Suspension / Résiliation
En cas de non-paiement, non-collaboration ou non-respect des CGV, le Prestataire se réserve le droit de :
suspendre la prestation,
résilier la mission sans remboursement.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.
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